Intervention de Marisol Touraine

Je le dis d’emblée, je ne suis pas favorable à ces amendements. On ne peut pas établir de parallèle entre la situation des CAARUD et celle des CSAPA.

Lorsqu’un toxicomane se fait prescrire ou remettre dans un CAARUD de la naloxone, ce n’est pas pour l’utiliser immédiatement : si urgence vitale il y a, elle est différée. Au moment de la prescription ou de la délivrance de la naloxone, le toxicomane n’est pas en train de faire une crise justifiant la prise de ce médicament. Il s’agit pour lui d’obtenir le médicament afin de pouvoir en disposer pour le cas où il ferait ultérieurement une crise.

Se rendent dans les CAARUD des toxicomanes très désinsérés, éloignés du système de soins. Si nous souhaitons autoriser la délivrance de naloxone par ces structures, c’est pour donner à des toxicomanes qui ne voient jamais ou presque un médecin la possibilité d’accéder à ce médicament.

Les CSAPA ne sont pas fréquentés par le même type de population. Un médecin ou un pharmacien y délivre une ordonnance permettant au toxicomane, qui bien entendu ne se trouve pas en situation de crise, de se procurer le médicament auprès d’une pharmacie et de le conserver sur lui.

Le parallélisme n’est donc qu’apparent, car les populations de ces deux types de structures ne sont pas les mêmes.

Par ailleurs, sur un plan plus technique et juridique, je ferai observer qu’il existe dans notre pays une réglementation définissant précisément quels médicaments peuvent être délivrés avec ou sans ordonnance, indépendamment de la question du remboursement. C’est l’un des socles de l’organisation de la délivrance des médicaments.

La disposition proposée concernant les CAARUD ne modifie pas la répartition entre médicaments délivrés sur ordonnance et médicaments pouvant être obtenus sans ordonnance. En revanche, l’adoption de la rédaction proposée par les auteurs des amendements aboutirait à « écraser » cette distinction. Il ne me paraît pas souhaitable de mettre le doigt dans un tel engrenage en ouvrant aux CSAPA la même possibilité qu’aux CAARUD.

Mon objectif n’est absolument pas de compliquer la vie des toxicomanes. Bien au contraire, toute la politique que je promeus vise à leur faciliter l’accès aux structures de soins. Cela ne doit cependant se faire au détriment du respect des règles de sécurité, dès lors qu’il n’y a pas d’urgence vitale.

Je prie donc les auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.