Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article additionnel après l'article 41, amendement 176

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Madame Doineau, l'amendement n° 176 rectifié bis est-il maintenu ?

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