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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 42, amendement 309
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 309 est retiré.
L'amendement n° 441, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 14
1° Remplacer les mots :
de 0, 11 %
par les mots :
égale à 0, 11 %
2° Compléter cet alinéa par les mots :
du présent code
La parole est à M. le rapporteur général.
