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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 42, amendement 206
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 206 rectifié est présenté par MM. Perrin, Raison, Mouiller, Longuet et Morisset, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam et Canayer, M. Chaize, Mme Micouleau, MM. Revet, Lefèvre et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Charon, Mme Lamure et M. Laménie.
L'amendement n° 339 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 42
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa de l’article L. 4341-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les orthophonistes peuvent prescrire des substituts nicotiniques. »
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour présenter l’amendement n° 206 rectifié.
