Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cet amendement, car elle n’a pas souhaité rouvrir le débat sur ce sujet, du moins à ce stade.

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