Intervention de Jean Desessard

Certains penseront que nous radotons, mais, comme l’a indiqué Mme Archimbaud dans la discussion générale, notre persévérance à évoquer ce sujet est motivée par la conviction profonde que réduire le taux de non-recours aux droits permettrait, à moyen et à long terme, des économies importantes pour nos finances publiques et qu’il est indispensable que le droit soit respecté dans notre République, sous peine de la mettre en danger.

Le non-recours aux droits est un véritable fléau, qui touche des millions de personnes sur notre territoire. Parce qu’ils manquent d’informations sur leurs droits, parce qu’ils se découragent après avoir été confrontés à des démarches administratives kafkaïennes, parce qu’on leur réclame sans cesse une nouvelle pièce pour compléter leur dossier, beaucoup de nos concitoyens renoncent à faire valoir leurs droits. Ainsi, en 2013, 20 % des personnes légalement éligibles à la CMU complémentaire, soit un million de personnes, n’avaient pas ouvert leurs droits ! Ce n’est pas acceptable.

Certes, des efforts ont été entrepris par le Gouvernement, avec la création de la prime d’activité et la simplification de diverses procédures. Malheureusement, trop souvent, ces mesures ne concernent que les entreprises et sont fondées uniquement sur la dématérialisation des envois de dossiers, ce qui exclut d’office tous ceux qui ne savent pas ou ne peuvent pas utiliser les techniques informatiques. Nous y reviendrons plus tard à l’occasion de la présentation d’autres amendements.

Le non-recours aux droits est parfois perçu comme une « économie » faite par l’État, mais cette vision des choses est profondément erronée. En effet, le non-recours aux droits entraîne des dégâts sanitaires et sociaux qui engendrent des coûts très importants, beaucoup plus importants que les dépenses qu’il est supposé permettre d’économiser.

Pour ne prendre que l’exemple de la santé, une personne qui ne fait pas soigner une pathologie dès son début faute d’avoir pu ouvrir ses droits à la complémentaire santé finit bien souvent aux urgences, est hospitalisée et doit recevoir des traitements de longue durée.

Afin de pouvoir estimer l’ampleur des mesures à prendre pour résoudre les problèmes d’accès aux droits, nous demandons la remise d’un rapport sur le coût du non-recours aux droits. Des chercheurs travaillent déjà sur cette question, notamment à l’université de Grenoble. L’État pourrait s’inspirer de leurs travaux pour réaliser les estimations.

Il est indispensable de sortir de la seule logique de la réparation et de vraiment raisonner en termes d’application des droits, de manière à prévenir les difficultés.