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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 42
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission, en général, n’est guère favorable aux demandes de rapport. M. Desessard le sait bien.
La question du non-recours aux droits est cependant importante. Chaque année, elle est abordée dans les rapports du Fonds CMU. Toutefois, évaluer le coût du non-recours aux droits est particulièrement difficile ; il paraît plus opérationnel de fixer des objectifs en matière de lutte contre le non-recours aux droits et de continuer à simplifier les procédures.
J’incline donc à demander le retrait de cet amendement.
