Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 42

Marisol Touraine, ministre :

Je souhaite également le retrait de cet amendement, auquel, sinon, je donnerai un avis défavorable.

Je vous remercie, Monsieur le sénateur, d’avoir souligné les efforts du Gouvernement pour favoriser l’accès aux droits. Vous avez mentionné la prime d’activité. Je me permets de vous signaler que, si la procédure est dématérialisée pour la prime d’activité comme pour d’autres prestations, il existe dans les caisses d’allocations familiales des lieux d’accueil des personnes qui ne maîtrisent pas les outils informatiques. Elles y sont accompagnées dans l’accomplissement de leurs démarches. Pour la prime d’activité, le taux de recours est supérieur à 60 %, alors que celui de la prestation qu’elle a contribué à remplacer, le RSA activité, n’était que de 30 % à 35 %. Le progrès est donc spectaculaire.

Pour autant, des rapports, nous en avons. Les directions des études statistiques des ministères sociaux travaillent sur ce sujet, qu’il s’agisse de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, ou, à un degré moindre, de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES. Ces directions statistiques produisent chaque année des analyses, des rapports qui nous permettent de développer nos politiques.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir retirer cet amendement, qui me semble satisfait, étant bien entendu que je partage votre objectif.

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