Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 43, amendement 240

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Barbier, Bertrand et Castelli, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

médecins

insérer les mots :

, quel que soit le secteur d’exercice,

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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