Intervention de Marisol Touraine

Je souhaite le retrait de ces amendements, auxquels, sinon, je donnerai un avis défavorable.

L’objectif du texte, qui a d'ailleurs été inscrit dans la convention, est bien de renforcer l’attractivité de l’exercice médical dans des zones qui manquent de professionnels de santé. Il s’agit non pas de créer un nouvel étage, en quelque sorte, de protection sociale au bénéfice des médecins, mais d’instaurer un dispositif supplémentaire, parallèle à la protection sociale, permettant d’attirer les médecins dans les zones sous-denses. Cela ne signifie pas que les médecins femmes ou hommes interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité ne touchent aujourd'hui aucune indemnité. Dans le cas contraire, il serait problématique de leur octroyer une indemnité dans la seule hypothèse où ils seraient installés dans un territoire sous-doté et exerceraient en secteur 1.

Le montant de l’indemnité maternité est de 8 000 euros pour trois mois : ce n’est pas insignifiant. Le texte prévoit d’ajouter 9 000 euros sur trois mois pour celles ou ceux qui s’installent dans les zones sous-denses, dès lors qu’ils respectent le tarif opposable ou adhèrent au contrat d’accès aux soins.

Cette mesure, me semble-t-il, s’inscrit pleinement dans l’objectif de renforcer l’attractivité des zones manquant de professionnels de santé, sans porter atteinte à quelque principe que ce soit, puisque l’égalité entre femmes et hommes n’est absolument pas mise en cause, non plus que l’égalité entre les femmes selon leur secteur d’activité : tout le monde perçoit une indemnité maternité, nous ajoutons simplement, afin de renforcer l’attractivité de certains territoires pour les médecins, une aide complémentaire en cas de congé maternité ou paternité. C’est ainsi qu’il faut présenter les choses.

J’insiste sur ce point parce que, lors du débat à l’Assemblée nationale, je me suis aperçue que de nombreux députés pensaient que les intéressés toucheraient soit 9 000 euros, soit rien du tout. Il n’en est rien : ce sera soit 8 000 euros, soit 17 000 euros ; il y a un socle de protection sociale qui profite à tous et une aide incitative qui ne fait pas partie du modèle de protection sociale.

Nous avons aussi besoin de mesures d’attractivité. Les contrats territoriaux de praticien de médecine générale prévoyaient précisément des avantages en cas de maternité. Trois ans après la mise en place de ces contrats, nous savons que ces incitations ont contribué à l’installation de jeunes femmes médecins dans les territoires sous-dotés. Les jeunes médecins eux-mêmes le disent.

Si l’on dilue de telles mesures dans un dispositif général de protection sociale, non seulement elles ne produiront plus de résultats, mais on verra apparaître des effets de bord qui ne pourront être maîtrisés. L’objectif ne sera alors pas du tout atteint.