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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 43
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’avis est défavorable. Il ne paraît pas opportun de définir un plafond applicable à l’ensemble des professionnels. Je rappelle en outre qu’un plafond de dépassement est prévu dans le cadre du contrat d’accès aux soins.
