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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 43, amendement 342
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 342 est retiré.
L’amendement n° 376 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 243-7-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « encontre », sont insérés les mots : « ou en cas de fraude aux cotisations sociales ».
La parole est à M. Dominique Watrin.
