L’avis est défavorable.
Les mesures conventionnelles peuvent en effet avoir une incidence importante sur le fonctionnement des établissements de santé. De ce point de vue, l’élaboration d’une étude d’impact pourrait être une bonne idée, mais je crains que son caractère systématique n’aboutisse à entraver le déroulement des négociations, au point de gripper la procédure conventionnelle.