Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 43, amendement 242

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 242 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 1 rectifié quater et 177 rectifié sexies ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion