Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 177 rectifié sexies.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.