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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi.
Isabelle Debré, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 26 octobre 2016.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
