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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Hervé Marseille, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (projet n° 106, rapport n° 114 [tomes I à VIII], avis n° 108).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre IV de la quatrième partie, à l’article 43 quater.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2017
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
CHAPITRE II
Promouvoir les parcours de santé
