Lors de son audition, la CNSD a constaté avec regret que 20 % du nombre d’actes représentaient 80 % du chiffre d’affaires des cabinets. Il est donc bien nécessaire de revoir la tarification des actes. Toutefois, madame la ministre, le meilleur moyen d’aboutir est de poursuivre les négociations engagées.
Par ailleurs, l’amendement n° 132 rectifié de la commission, qui tend à préserver le chapitre IV, me semble de meilleur aloi que le nôtre. En effet, il est indispensable de consacrer des moyens à la politique de prévention bucco-dentaire qui régresse depuis dix ans.
L’instauration d’un examen bucco-dentaire conventionnel annuel de la petite enfance, dès un an, est une avancée précieuse. Il serait sans doute nécessaire d’en réaliser un second à l’âge de trois ans. De même pour les seniors : il me semble indispensable de réaliser un examen dentaire lors de l’entrée en EHPAD, avec une prise en charge à 100 % des frais de prévention et de soins qui en découlent.
C'est la raison pour laquelle j’insiste sur la mise en place, dans tous les établissements, d’une filière de soins. La réponse réside dans la création de réseaux de santé bucco-dentaire articulés avec les réseaux de gériatrie.
Il appartient, en lien de financement avec l’assurance maladie, aux collectivités et aux établissements d’accorder les moyens nécessaires à cette prise en charge de la santé bucco-dentaire des personnes en perte d’autonomie, notamment dans le cadre des plans départementaux des personnes âgées ou des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH.
De plus, il est nécessaire que les services hospitaliers puissent recevoir les patients ayant des besoins spécifiques.
Mes propos peuvent sembler contradictoires, mais il n’en est rien. Je pense sincèrement que, si nous menons les négociations jusqu’au bout avec les professionnels de la santé bucco-dentaire, nous aboutirons à des accords permettant à la population d’être mieux soignée, à de meilleurs tarifs.