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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 43 quater nouveau
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je voudrais dire à Gérard Roche, à Yves Daudigny et à Aline Archimbaud que nous sommes conscients du problème. Il ne s’agit pas de maintenir la population en « sous-traitement », si j’ose dire. Pardonnez-moi l’expression, mais nos concitoyens ne sont pas des « sans-dents ».
Toutefois, il y a une question de principe : cette disposition revient à revient à traiter les négociateurs comme des gamins, incapables de se mettre d’accord. C’est faire peu de cas de la négociation conventionnelle que de les menacer de la fessée. Pis encore, on inscrit cette dernière dans la loi !
Soyons sérieux : rien ne nous empêche d’attendre le 1er février 2017, date de la fin des négociations, pour décider de légiférer s’ils n’ont pu se mettre d’accord.
Enfin, je souhaiterais que le recours à l’arbitrage en cas d’échec des négociations soit prévu, qu’il s’agisse de conventions ou d’avenants aux conventions.
