Intervention de Marisol Touraine

Les prothèses dentaires sont des soins absolument fondamentaux. Nous en devons garantir l’accès à nos concitoyens à un prix abordable et selon de meilleures modalités de remboursement.

C'est la raison pour laquelle nous avons prévu d’augmenter la part prise en charge par la sécurité sociale dans le cadre de la construction de l’objectif national de dépenses de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM. Nous y consacrons une première enveloppe de 200 millions d’euros en 2017. Des moyens supplémentaires seront nécessaires pour résoudre le problème. Nous nous y attellerons dans le cadre du plan pluriannuel que j’ai déjà évoqué.

Aujourd’hui, monsieur Barbier, certains dentistes font le choix de privilégier les soins prothétiques dont ils maîtrisent complètement les prix. Il s’agit donc de rééquilibrer l’ensemble du dispositif, sans que les dentistes y perdent. C'est la raison pour laquelle nous proposons de revaloriser les soins de base.

Sur le plan juridique, je trouve invraisemblable que vous me reprochiez de prévoir un arbitrage, alors qu’il s’agit d’un avenant. Vous avez même affirmé, monsieur le rapporteur général, que cela revenait à prendre les partenaires conventionnels pour des enfants ! Or nous ne faisons qu’appliquer le droit conventionnel le plus classique : le recours à l’arbitrage est prévu en cas d’échec des négociations pour les conventions.

Je m’étonne aussi des arguments de Mme Cohen, dont je sais qu’elle souhaite, comme l’ensemble des membres de son groupe, faciliter l’accès de nos concitoyens à des soins de qualité.