Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 43 quater nouveau

Marisol Touraine, ministre :

Selon elle, mettre la pression sur une négociation en cours – je l’assume – risquerait de produire un résultat inverse de celui que nous recherchons. Or, madame Cohen, l’expérience montre qu’exercer une pression extérieure sur une négociation permet justement d’aller un peu plus loin, sans bousculer la donne.

Sans présumer du résultat final, l’arbitrage, par définition, ne peut être radicalement différent des positions sur lesquelles sont restées les parties. Le rôle de l’arbitre étant justement de parvenir à rapprocher ces positions.

Au contraire, une négociation qui se fait sous pression, même si elle ne va pas aussi loin que l’exécutif pourrait le souhaiter, va en général plus loin que si les partenaires conventionnels étaient laissés libres de suivre la logique de la discussion.

Il s’agit donc de mettre la pression sur les parties et de dire clairement que les pouvoirs publics se saisissent de ce sujet.

Je partage l’objectif, mais les arguments juridiques avancés, franchement, je ne les comprends pas ! À la limite, j’entends plus facilement ceux qui proposent de laisser faire les dentistes, d’accepter la liberté des tarifs, de déléguer la prise en charge des prothèses aux complémentaires santé. Que chacun se débrouille avec sa complémentaire santé : cela, au moins, c’est une logique !

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