Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 43 quater nouveau, amendements 132 197

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

En conséquence, l'article 43 quater est supprimé, et les amendements n° 132 rectifié et 197 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes.

L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéas 1 à 6

Supprimer ces alinéas.

L'amendement n° 197 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, Mmes Micouleau et Mélot, MM. Cardoux, Morisset, Lefèvre et Panunzi, Mme Garriaud-Maylam, MM. G. Bailly, Mayet, Laufoaulu, de Raincourt, Longuet et Vogel, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Gruny, M. Chasseing, Mme Imbert, MM. Calvet et Kennel, Mme Hummel et MM. Husson et Laménie, est ainsi libellé :

Alinéas 1 et 3

Remplacer la date :

1er février 2017

par la date :

au 1er juillet 2017

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion