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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 43 quater nouveau, amendements 132 197
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'article 43 quater est supprimé, et les amendements n° 132 rectifié et 197 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° 197 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, Mmes Micouleau et Mélot, MM. Cardoux, Morisset, Lefèvre et Panunzi, Mme Garriaud-Maylam, MM. G. Bailly, Mayet, Laufoaulu, de Raincourt, Longuet et Vogel, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Gruny, M. Chasseing, Mme Imbert, MM. Calvet et Kennel, Mme Hummel et MM. Husson et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 3
Remplacer la date :
1er février 2017
par la date :
au 1er juillet 2017
