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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 43 sexies, amendement 345
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 345, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 43 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 162-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les pharmacies du régime minier sont ouvertes aux ressortissants du régime général. »
La parole est à M. Dominique Watrin.
