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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 43 sexies, amendement 345
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 345 est retiré.
L'amendement n° 375 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 43 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l’article L. 1432-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, dans les régions où la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est compétente, est instituée une réunion annuelle rassemblant les représentants des Agences régionales de santé, de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des ayants droit du régime minier, ainsi que des parlementaires des territoires miniers. Cette réunion est chargée d’analyser les perspectives financières du régime et de proposer les mesures nécessaires à la consolidation de l’offre de soins du régime ouverte à toute la population. »
La parole est à M. Dominique Watrin.
