Intervention de Marisol Touraine

Si ce qui vous préoccupe, monsieur le sénateur, est l’association du régime minier aux débats de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, la CRSA, cela me paraît envisageable.

Néanmoins, cela ne passe pas par la loi : il faut compléter l’arrêté de composition de la CRSA. Cela relève donc du domaine réglementaire. Je peux prendre l’engagement devant vous que le régime minier sera associé aux discussions de la conférence.