Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le sénateur, quand on vous donne la main, vous emportez le bras ! Le sujet, c’est le régime minier ; vous-même, dans l’objet de l’amendement, évoquez l’institution d’une réunion entre le régime minier et l’ARS.

Pour ce qui concerne les parlementaires, il n’y a pas plus de raison que leur présence soit prévue, en tant que telle, lors des discussions ayant trait au régime minier qu’à l’occasion de n’importe quel autre débat organisé dans le cadre des CRSA. Les parlementaires ne sont pas en tant que tels parties prenantes des CRSA. Certains d’entre eux peuvent y participer comme personnalités qualifiées, ou y être associés pour des projets particuliers, mais je ne puis m’engager à prévoir leur participation spécifique aux réunions dont le sujet est le régime minier.

Mon engagement est que le régime minier soit associé à la CRSA.