Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 43 septies, amendement 231

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

La parole est à Mme Catherine Deroche, pour présenter l'amendement n° 231 rectifié ter.

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