Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 43 septies

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié ter, 231 rectifié ter et 239 rectifié.

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