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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 43 septies, amendement 170
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43 septies.
L'amendement n° 170, présenté par M. Tourenne, n'est pas soutenu.
