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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 44
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise l’hospitalisation à domicile, ainsi que l’intégration des dépenses de médicaments et des dispositifs dans les montants venant minorer les indus à restituer à l’assurance maladie après un contrôle.
Il paraît en effet souhaitable de réserver à l’HAD le même traitement qu’aux établissements de santé.
La commission a donc émis un avis favorable.
