Intervention de Marisol Touraine

Je suis d’accord sur le fond avec cet amendement. Je comprends, en effet, votre démarche, madame la sénatrice, mais nous avons souhaité être plus progressifs, plus prudents peut-être.

Vous souhaitez aller plus loin dans la reconnaissance des droits de l’hospitalisation à domicile par rapport à la récupération des financements. Ma seule réserve est que votre amendement n’est pas rédigé de telle sorte qu’il pourra demeurer en l’état tout au long du processus parlementaire ; sa rédaction comporte des difficultés et des approximations que nous devrons corriger pour des raisons juridiques. Soit vous vous en remettez au travail qui sera poursuivi à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, soit vous adoptez cet amendement en sachant que la rédaction sera amenée à évoluer.

En tout état de cause, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, et je lève le gage sur cet amendement, monsieur le président.