Intervention de Gilbert Barbier

L'article 44 précise les modalités selon lesquelles sont financées les activités de soins critiques sous la forme de tarifs nationaux des prestations et de dotation complémentaire. Comme vient de le souligner Yves Daudigny, un calendrier de travail avait été défini avec l’accord de la ministre, et un groupe de travail a été mis en place.

Nous proposons de supprimer le nouvel article L. 162-22-8-3, qui bloque toute réflexion sur cette réorganisation, les conclusions du groupe de travail n'ayant pas été rendues.