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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 44
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :S’il est vrai que la réflexion conduite dans le cadre de la mission sur l’évolution du financement des établissements de santé n’est pas encore arrivée à son terme, il me semble que le rapport d’étape rendu en mai dernier se prononce cependant clairement sur le sujet du financement des unités de soins critiques.
L’introduction d’une part forfaitaire pour modérer les effets d’une stricte application de la T2A me paraît par ailleurs aller dans le bon sens, ainsi que l’a souligné cette commission à plusieurs reprises, notamment dans le cadre du rapport Milon-Le Menn sur la tarification à l’activité.
Je conçois cependant qu’il puisse paraître précipité de réformer cette question dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat.
