Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 44, amendement 346

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Madame David, l’amendement n° 346 rectifié bis est-il maintenu ?

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