Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 44 bis nouveau

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Le président de la commission vient d’évoquer le problème du financement du transport prescrit par les établissements de santé.

Le présent amendement vise à préciser que les transports interétablissements réalisés dans le cadre de l’urgence par les SMUR, régis par des règles qui leur sont propres, sont exclus de ce nouveau mécanisme de financement.

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