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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 44 bis nouveau
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à exclure plusieurs types de transport du champ d’application de l’article 44 bis et vise à prévoir sa mise en application plus tard, en 2020.
Or la commission pense que le transfert de la prise en charge des transports interétablissements aux hôpitaux prescripteurs constitue une clarification bienvenue. Les fédérations hospitalières demandent unanimement que les situations locales soient examinées avant que toute mesure ne soit prise. En attendant, la rédaction proposée par M. Barbier au travers de cet amendement semble être celle qui offre le plus de garanties contre des transitions brusques.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
