Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article additionnel après l'article 44 bis, amendement 377

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et Mohamed Soilihi et Mme Claireaux n’est pas soutenu.

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