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Intervention de Alain Milon
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 45
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :Cet article concerne la poursuite de la refonte du financement des soins de suite et de réadaptation, les SSR. Dès l’année dernière, madame la ministre, notre commission des affaires sociales a relevé le fort degré d’incertitude concernant l’impact de ce dispositif pour les établissements, en l’absence d’une étude nationale suffisamment étayée sur son coût.
Si les travaux complémentaires qui ont suivi l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ont montré la nécessité d’un ajustement, la mise en œuvre d’une période transitoire allant du 1er mars 2017 au 28 février 2018 soulève quelques interrogations. Durant cette période, le financement consistera en une combinaison des modalités antérieures et du nouveau dispositif.
Dans ce contexte, viser, dès 2017, un objectif commun de dépenses pour deux secteurs, dont l’un sera majoritairement financé à l’activité et l’autre par des dotations, nous paraît manquer de cohérence et de lisibilité.
