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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 45, amendement 18
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Mme Deromedi, MM. Calvet et Laménie, Mme Mélot et MM. Houel, Rapin, Vasselle et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 31, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
