Intervention de Jacky Deromedi

Le processus de calcul du coefficient de transition de la réforme du financement, prévu sur cinq ans, constitue l’un des éléments de cette réforme susceptibles d’avoir un fort impact pour les établissements.

Les modalités de sa fixation, définies par arrêté ministériel, nécessitent un avis préalable des principaux acteurs concernés, afin de permettre à cette réforme de s’appliquer de manière cohérente, concertée et efficiente sur l’ensemble du champ d’activité des SSR.

Le présent amendement tend ainsi à proposer que les organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation soient consultées en amont, eu égard aux enjeux financiers induits par l’application de ce coefficient.