Intervention de Gilbert Barbier

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a entériné un nouveau mode de financement des activités de soins de suite et de réadaptation, les SSR. Quant à l’article 45 du présent texte, il qualifie la période allant du 1er mars 2017 au 28 février 2018.

Pendant cette période transitoire, se pose le problème de la prise en charge des molécules onéreuses et des plateaux techniques spécialisés, qui ne seront en application qu’au 1er mars 2018 pour les molécules et au 1er janvier 2018 pour les plateaux. Cette situation est fort compliquée.

La dualité de financement, soit à l’activité, soit à la dotation, pose problème pour l’ensemble du dispositif, dont l’application ne se fera peut-être pas en 2017. La sagesse voudrait donc que l’on reporte ces mesures.