Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 45

Marisol Touraine, ministre :

Effectivement, je ne crois pas que l’amendement permette d’atteindre cet objectif.

Nous voulons éviter une mise en œuvre brutale, du jour au lendemain, de la réforme. Nous prévoyons donc une période de transition, avec une montée en charge et un accompagnement par un financement spécifique. La réforme sera globalement mise en œuvre au 1er mars 2018, mais dès février ou mars 2017, des mécanismes de financement particuliers seront élaborés et monteront en charge progressivement pour financer, notamment, les soins onéreux et les plateaux techniques.

Il paraît préférable d’accompagner la montée en puissance progressive de cette réforme très importante. Je me suis engagée à ce que celle-ci ne provoque pas de déstabilisation pour les établissements concernés. Pour ce faire, il importe que cette réforme soit mise en œuvre graduellement, en veillant à ce que les financements nécessaires soient au rendez-vous.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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