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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 45, amendement 253
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 253 rectifié est retiré.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Mme Deromedi, MM. Calvet et Laménie, Mme Mélot et MM. Houel, Rapin et Vasselle, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Après le mot :
observations
insérer les mots :
selon la procédure prévue à l’article L. 133-4
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
