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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 45
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La demande de garanties de procédures formulées au travers de cet amendement paraît légitime.
Le sujet est cependant très technique et appelle des clarifications de la part du Gouvernement.
