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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 45, amendement 142
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 142 rectifié ter vise à demander une évaluation du dispositif. En effet, malgré les améliorations apportées par l’article, les inquiétudes persistent, notamment dans les établissements sous objectifs quantifiés. Un rapport serait de nature à améliorer le suivi.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
En revanche, je retire l’amendement n° 97, monsieur le président.
