Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 45 bis, amendement 98

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 98, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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