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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 45 bis
Marisol Touraine, ministre :
L’objectif des députés était d’y voir plus clair dans la mise en place du financement de l’HAD. Des travaux sont engagés à cet égard, et il s’agit d’aller le plus rapidement possible.
Nous voulons nous donner les moyens de doubler l’activité de l’HAD d’ici à 2018, ce qui suppose que nous mobilisions plusieurs leviers, notamment la préservation des tarifs de l’HAD.
Je peux vous garantir que la production d’un rapport ne risque pas de ralentir une réforme dont les travaux préparatoires sont déjà engagés. Elle permettra en revanche, d’après les auteurs de l’amendement présenté à l’Assemblée nationale, d’informer le Parlement de son avancée.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
