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Intervention de Alain Milon
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 45 bis
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :La demande de la commission des affaires sociales doit être acceptée par le Sénat, me semble-t-il.
Je vous renvoie, mes chers collègues, au texte de l’article 45 bis, donc à l’amendement déposé à l’Assemblée nationale : il est prévu d’attendre le 15 octobre 2017, date de remise du rapport d’étape, soit un an de plus, pour présenter le calendrier de déploiement de la réforme. Autant le faire maintenant ! Et, si ce n’est pas possible, mieux vaut supprimer l’article.
