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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 45 sexies
René-Paul Savary, rapporteur :La rédaction d’un rapport sur la prise en charge hospitalière des personnes handicapées et sur les conditions de revalorisation des tarifs appliqués à cette prise en charge nous semble relever de la compétence de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS.
En conséquence, nous proposons de supprimer cet article.
