Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 45 sexies

Marisol Touraine, ministre :

Ce n’est pas antinomique : la MECSS peut se saisir de tous les sujets qu’elle souhaite étudier. En l’occurrence, ce document n’a pas été conçu comme un rapport spécifique, mais comme un ajout au rapport transmis au Parlement sur le financement des hôpitaux.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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